CGT Educ'Action

DGH - Textes (décrets, BO...)

Documents/textes pour comprendre sa DHG (Dotation horaire globalisée)

La DHG ( Dotation Horaire Globale ) est une enveloppe d’heures attribuée à l’établissement par le Rectorat  (DOSES Division de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur) en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées. Elle se compose d’heures postes (HP), correspondant aux postes fixes implantés dans les établissements, d’heures supplémentaires années (HSA) et d’IMP.
Chaque établissement reçoit une dotation horaire globale qui est censée devoir lui suffire pour organiser les enseignements obligatoires, optionnels...
 
Le premier critère d'allocation est normalement l'effectif prévu à la rentrée : la prévision d'effectif permet de calculer le nombre d'heures (dont certaines en heures supplémentaires) et de déterminer les moyens nécessaires à l’établissement pour assurer l’ensemble des cours.
Il est donc particulièrement important d’être vigilants sur les prévisions d’effectifs, qui sont le plus souvent évalués au plus juste.
Les choix politiques, notamment les suppressions de postes et l’augmentation des heures supplémentaires ont évidement une incidence très importante sur DHG.
(La réforme du Bac, des collèges et la réforme de la voie professionnelle participent et aident le gouvernement dans sa destruction de postes).
 
C’est là partir de le DHG que les chefs d’établissement proposent un Tableau de répartition de moyen (TRM)
L’utilisation de la dotation fait l’objet d’une instruction par la commission permanente, et doit obligatoirement être soumise au vote du CA (le conseil pédagogique peut être aussi saisi).
 

Textes (décrets, BO...) donnant les grilles permettant de comparer/contrôler le montant de la DHG allouée aux établissements

Voie Pro  (LP, SEP, SEGPA, EREA et 3eme prépa métiers)
Textes (Décrets et BO) et Grilles horaires de la voie pro :  La page voie pro documents

Lycées  (LPO LGT...)
Textes et Grilles horaires : Seconde
Textes et Grilles horaires : Cycle terminale de la voie générale
Textes et Grilles horaires : Cycle terminale de la voie technologique

Stage des élèves de seconde générale et technologique (Séquence d’observation de la classe de seconde du lycée général et technologique)
Bulletin officiel n° 13 du 28 mars 2024

La classe préparatoire à la classe dite "prépa- 2DE"
-Bulletin officiel spécial n° 2 du 18 mars 2024 : Phase de préfiguration de la classe préparatoire à la classe de seconde ( ou Note de service du 16 mars 2024  (Extrait BO SPECIAL n°2 18 mars 2024 classe préparatoire à la classe de seconde)
-Décret no 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde
-Page eduscol

Collège
Textes de référence à consulter : Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015
Bulletin officiel spécial n° 2 du 18 mars 2024 (choc des savoirs)

 

Résumé :
Télécharger le document pdf avec un résumé des liens

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Utilitaire aide aux calculs des DHG voie pro (rentrée 2024)

Utilitaire aide aux calculs des DHG voie pro

 
             *Calcul DGH (fichier Excel) 
 
 
 
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Utilitaire aide aux calculs des DHG LGT (rentrée 2024)

Utilitaire aide aux calculs des DHG 

AIDE A L’ANALYSE DES DHG DES LGT - UTILISATION DES TABLEURS PROPOSES

- TABLEUR 1 : Calcul besoins LGT
Ce tableur comporte de nombreux onglets mais son utilisation est très simple : Il suffit de remplir les cases bleu. Il permet de faire le point, sur chacune des sections de l’établissement, sur les besoins.
Le premier onglet (« TOTAL ») ne doit pas modifier. Il est la synthèse des besoins qui sortira lorsque les autres onglets seront remplis. Comment remplir est expliqué dans chaque onglet (1 pour chaque section et niveau)..

- TABLEUR 2 : CalculDHGstructLGT
Celui-ci permet de vérifier si votre DHG est conforme aux minimums légaux. Suivant les académies.

 

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