Les agents qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire à n-1 reçoivent la notification de l’évaluation finale dans les quinze jours après la rentrée. Elle fait suite au compte-rendu d’évaluation sur lequel les agents ont pu (s’ils le souhaitaient) porter des observations.
Cette évaluation finale fixe « la valeur professionnelle » et est déterminante pour les évolutions de carrière des agents (accélération d’échelon, Hors Classe).
Déjà, nous avons été interpelés par des collègues dont l’appréciation finale ne reflète pas les grilles d’évaluation du ou des évaluateurs « primaires ».
Par exemple : « excellent » concernant les items de la grille d’évaluation, mais une appréciation finale « satisfaisant » ou « très satisfaisant » seulement.
L’évaluation est dans ce cas incompréhensible.
Un recours est possible :
L’agent peut former un recours gracieux en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du Recteur/de l’IA/DASEN/du Ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision, vaut rejet de celle-ci.
Ce recours gracieux se fait via l’application Colibris
En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d'un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l'absence de réponse de l'autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente (CAPA) d'une demande de révision
Demande de saisie de la CAPA, toujours via l'application colibris
Lors des CAPA précédentes de nombreux recours ont permis de modifier l'appréciation finale.
RAPPEL : seules les personnes ayant déjà formulé un recours gracieux auprès de madame la rectrice peuvent déposer un recours devant la CAPA
En cas de recours, contactez les commissaires paritaires qui pourront vous conseiller, vous aider dans ce recours et en assureront le suivi dans les CAPA.
Pensez à nous envoyer une copie de votre recours
Télecharger une lettre type recours gracieux à joindre dans colibris en.doc en .pdf
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Télécharger l'exemple de déroulement d'un rendez vous de carrière