AED

Janvier 2025

-le droit à la formation
-le temps de travail
-renouvellement et entretiens annuels

Janvier 2025

La CGT Éduc’action se félicite de la grève et de la mobilisation des personnels AESH et AED du 16 janvier, avec des vies scolaires complètement fermées dans de nombreux départements, ainsi que de multiples rassemblements. Ces personnels particulièrement précaires, dont les rémunérations sont d’une faiblesse indécente, ont vu leurs conditions de travail, déjà difficiles, continuer de se dégrader :

Pour les AESH, la rentrée 2024 a été marquée par une multiplication d’élèves à accompagner, avec des profils de plus en plus complexes à gérer, exigeant parfois des gestes de soignant?es. Lesaupoudrage devient légion, l’institution s’abritant derrière quelques heures auprès de l’élève, leurrant ainsi les familles quant à la prise en charge. Les signalements des AESH relatifs à l’impact sur la santé, les licenciements pour inaptitude et les démissions pleuvent dans tous les départements. Tout cela pour un salaire moyen de 900€ par mois !

Pour les AEd, l’accès au CDI en 2022 n’a pas rimé avec une sécurisation des emplois puisque celui-ci reste arbitraire tout comme les renouvellements en CDD. Le cadre de leurs missions est peu respecté, la charge de travail accrue et la pression hiérarchique importante. Le tout dans un contexte de moyens AEd insuffisants dans les établissements.

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Depuis juin 2022, un décret permet l’accès au CDI pour les AEd… mais ce n’est pas un « droit opposable » c’est-à-dire une obligation pour l’établissement ou le rectorat. Au bout de 6 ans, l’AEd peut tout simplement ne pas être renouvelée. On le voit, si le CDI est une avancée, elle reste très mesurée et soumise au bon vouloir de l’administration. Notons qu’un.e AEd en CDI n’est plus  employé.e par l’EPLE mais par le rectorat. Ceci doit nous permettre, à terme, en construisant du rapport de force, de créer des cadres plus transparents pour les mutations futures des AEd… et les conditions d’accès au CDI.

Texte de référence : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022

• À quelles conditions un·e AEd peut-il?elle prétendre à un CDI ?
• Comment évoluera la rémunération des AEd en CDI ?
• Y aura-t-il une automaticité du passage en CDI pour les AEd à 6 ans d’ancienneté ?
• Quelle quotité horaire pour un AEd en CDI ?
• Les AEd en CDI disposent-ils du crédit d’heures pour formation, comme c’est le cas pour les CDD ?
• Quelles sont les modalités de rupture de contrat pour un?e AEd ?
• Quelles conditions de passage d’un contrat AEd à contratuel·le enseignant·e ou ATSS ?
• Quel cadrage national pour l’accès au CDI ?

Références :

• Les ressources sur les droits des AEd (hors CDIsation) sont à retrouver sur notre site national dans notre GUIDE SYNDICAL ET JURIDIQUE AED. Attention, les rémunérations ne sont pas totalement à jour, car elles bougent vite en ces temps d’inflation.
• Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022
• Communiqué de presse : « Le CDI pour les AEd enfin acté. Un statut de fonctionnaire qui reste à gagner« 

Cette année, le quotidien des vie scolaires a encore été très chargé. En parallèle, les AEd ont souvent été au rendez-vous des mobilisations sur la réforme des retraites. Pour autant, le quotidien des AEd ne s’améliore pas… et des inquiétudes grandissent sur la fusion AEd-AESH. Comme les AESH au cours de ces dernières années, les AEd ont besoin de continuer à construire des mobilisations pour sortir de l’invisibilité et lutter contre la précarité.

Lire la suite  (Ce qu’on retiendra de cette année scolaire 2022-2023 - Accès au CDI, Renouvellement, moyens vie scolaire… - C’est du grand art… La fusion des missions Aed/AP et AESH ? - AED et remplacement d’enseignant·es...)

Cette prime est versée pour « faire face à des tâches spécifiques dans les écoles et collèges socialement défavorisés […] au vu de l’intensité de la tâche ». Les AEd et AESH font partie intégrante des équipes éducatives et sont en 1ère ligne pour gérer des situations de tensions ou de violence, d’accompagnement de la diversité d’élèves en situation de handicap...
Le décret est paru mais il confirme une prime au rabais qui ne sera pas rétroactive au 12 octobre 2022 (date à laquelle l’État se trouvait dans l’illégalité en n’appliquant pas la décision du Conseil d’État) et la prime n’est toujours pas versée à ce jour! Nouvelle preuve de mépris du gouvernement à l’égard des personnels les plus précaires et les plus mal payés de l’Éducation nationale.

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L’accès au CDI est une avancée, mais ce n’est pas suffisant pour la CGT Éduc’action qui revendique la création d’un nouveau statut de personnel de vie scolaire, d'éducation et d'animation associé aux missions d’accompagnement et d’encadrement des élèves ainsi qu’un statut de MI/SE amélioré pour les étudiant·es. L’égibilité à la prime REP et REP+ est enfin actée suit à une décision du Conseil d’Etat du 12 avril dernier et aux nombreuses mobilisations, mais le compte n’y est toujours pas ! ...

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Le 12 avril 2022, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant l’attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d’Éducation prioritaire suite à une procédure engagée par SUD Éducation.
Cette victoire juridique adossée à des mobilisations ont forcé le ministère à ouvrir la prime à l’ensemble des catégories de personnels travaillant en REP et REP+. Les Aed et AESH sont concerné·es par cette décision avec toutefois une « nuance » importante.

L’arrêté du 9 décembre 2022 prévoit un montant d’indemnités différent de celui qui est appliqué aux autres personnels. Bercy ayant accordé une enveloppe budgétaire fermée, le ministère a fait le choix de définir un montant inférieur pour ces seuls personnels.

Cette décision est proprement scandaleuse : pour des raisons purement budgétaires le ministère décide que les personnels les plus précaires et aux salaires les plus faibles, toucheront moins que les autres personnels alors que ces indemnités sont liées au lieu d’activité et non à la fonction.
Sans parler du fait qu’ils et elles sont souvent à temps partiel, ne travaillent pas forcément toujours en REP ou REP+.

La CGT Éduc’action doit s’emparer de cette question sur le terrain avec les Aed et les AESH travaillant en Éducation prioritaire. Il y a sans doute un levier de mobilisation à construire en impliquant l’ensemble des collègues contre cette décision qui touche encore une fois les plus précaires.

Textes règlementaires : le décret fixe la règle générale (qui est ciblé, comment la prime est
versée...) et l’arrêté détaille les montants alloués et les détails pratiques.
Il faut à chaque fois partir de la version de 2015 et la relire avec les modifications 2022.
1 – Décret initial N°2015-1087 du 28 août 2015
2 – décret modifié du 9 décembre 2022
3 – Arrêté fixant le montant de la prime REP à partir de l’arrêté du 28 août 2015
4 – Arrêté mis à jour du 9 décembre 2022

L’État se trouve en difficulté face à une décision récente de justice et une autre à venir, sur la question de l’inéquité du droit d’accès aux indemnités REP et REP+. Le ministère a donc été contraint d’en prendre acte via la présentation en Comité Technique Ministériel d’un projet de décret. Ainsi la totalité des personnels exerçant en Éducation prioritaire sera concernée, soit : les enseignant?es, CPE, AEd, AESH, IEN, IA-IPR, conseiller·ères pédagogiques, personnels de direc-tion, administratif·ves, techniques, sociaux·ales et de santé y exerçant.

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Prime REP+ : gagnons une mise en œuvre immédiate et  effective pour toutes et tous.

Si les primes ne sont pas une solution pour la CGT, celles liées l’Éducation prioritaire sont nécessaires car elles reconnaissent la spécificité du travail dans ces écoles et établissements. Jusqu’à peu, seuls les personnels enseignants les touchaient, mais la situation évolue.
Suite à une procédure lancée au Tribunal Administratif en 2019, la CGT Éduc’action Créteil a obtenu en 2020 le versement de la prime REP+ pour les personnels de service social de son académie. La CGT Éduc’action Paris l’a imitée et a gagné à son tour.
Le 12 avril 2022, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant l’attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d’Éducation prioritaire. Elle est le résultat d’une procédure engagée par SUD Éducation et nous nous félicitons de cette victoire juridique.

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Ce guide concerne les Assistant·e·s d'Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons : Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS).
Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part.
Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois d’:
• AEd : Assistant·e·s d'Éducation ;
• AP : Assistant·e·s Pédagogiques ;
• APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité.

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