Enseignants non titulaires

Info du 23 avril 2026

Mouvement rentrée 2026 
Les non-titulaires (enseignement, éducation, documentation et psychologues) doivent saisir leurs vœux pour la rentrée prochaine pour espérer avoir un poste

Comme l'année dernière, la procédure de saisie des vœux se fait sur Colibris du 11 mai au 11 juin 2026 inclus  à l’adresse : https://demarches-poitiers.colibris.education.gouv.fr/bareme-voeux-cten/

La participation au mouvement via l’application COLIBRIS est impérative pour pouvoir bénéficier d’une affectation à la rentrée 2026 ou au cours de l’année scolaire 2026-2027.
Les candidats devront vérifier la conformité des données pré-remplies dans Colibris, compléter notamment les informations relatives à l’admissibilité aux concours, et saisir les voeux d’affectation.
Si les candidats sont amenés à faire des modifications, celles-ci devront obligatoirement être accompagnées d’un justificatif à déposer dans l’application.

*Circulaire     *Annexe 1 : Barème      *Annexe 2 : Temps partiel     * Annexe 3 : Liste correspondants bureau DPE4

Pour vous aider, vous conseiller contacter :  DELPHINE  ANDRIEU   Elue à la CCP (Commission Consultative Paritaire) de la CGT Educ'action (sur liste CGT/FSU) 

Tel : 06 46 80 78 75    courriel :  andrieud16@yahoo.fr

Dossier CGT Educ'ation     en .doc       en pdf

Remarques : 
Barème :
Pour le calcul du barème, seuls les éléments justifiés et validés ainsi que les diplômes obtenus à la date du 31 août 2025 seront pris en compte.
La composition du barème est détaillée dans l’annexe 1.
Demande de temps partiel au titre de l’année scolaire 2026-2027 :
Les maîtres auxiliaires et les contractuels en CDI, qui souhaiteraient exercer à la rentrée prochaine à temps partiel, devront en faire la demande exclusivement sur l’imprimé correspondant (annexe 2) avant le vendredi 12 juin 2026.
Cette possibilité est réservée aux personnels qui ont exercé plus d’un an à temps complet et de façon continue.

Mai 2026

Promise pour 2025, puis 2026 puis 2027, l’application de la subrogation en cas de maladie pour tous·tes les agent·es non titulaires (dont les AESH -AED) est une fois de plus reportée par le ministère à 2028. Ce recul est vécu comme une nouvelle marque de mépris institutionnel à l’égard du « petit personnel », obligé de vivre sans statut, sans temps complet et sans rémunération décente. Dans un cadre austéritaire, l’État fait à nouveau le choix de maintenir ses personnels les plus précaires dans une insécurité financière dramatique et injuste.

Qu’est ce que la subrogation ?

C’est  le  mécanisme  par  lequel  l'employeur  maintient l'intégralité du salaire en cas d'arrêt maladie, se chargeant lui-même de récupérer les indemnités journalières auprès de la Sécurité Sociale. Ce droit est la norme pour les fonctionnaires titulaires.

Il y a 2 ans, sous la pression des organisations syndicales, l’État, lors des négociations sur la PSC, avait annoncé la mise en place de la subrogation pour les agents·es contractuel·les (article 2 du décret 86-83 du 17/01/1986). L’application de ce cadre réglementaire devait se faire normalement au 1er juillet 2025 pour tou·tes les agent·es contractuel·les ayant plus de 4 mois d’ancienneté.

2025-2026-2027 et maintenant 2028 !
Devant entrer en vigueur en 2025, cette mesure a déjà été repoussée 2 fois par décret pour des applications en 2026 puis 2027. Lors d’un récent Comité Social Administratif (CSA) ministériel, le ministère a annoncé, brutalement, un nouveau report au 1er janvier 2028. Inacceptable pour la CGT Éduc’action.

Cette décision bafoue à nouveau les accords signés et les engagements gouvernementaux pris. Elle se fait à l’encontre de personnels précaires se retrouvant trop souvent en difficultés pour rembourser les trop-perçus.

Pour expliquer ce retard, le ministère avance le fait que la DGFIP (les Finances Publiques) n’a pas les capacités humaines et techniques de la mise en place. Nous estimons au contraire qu’il est surtout le fruit de choix politiques et d’une politique d’austérité qui s’abat sur la Fonction publique, au détriment des plus faibles

En l’absence de subrogation, l’agent·e se retrouve trop souvent dans l’obligation de rembourser des sommes conséquentes pour des personnels percevant des salaires faméliques, mais indispensables pour vivre… Ayant perçu à la fois son salaire et ses indemnités, l’agent·e se retrouve dans l’obligation de rembourser l’administration qui « corrige » les choses (sans étalement) et demande les trop-perçus via des retenues sur salaires.

Et souvent c’est la double peine
Alors qu’il·elle n’avait rien demandé, l’agent·e se retrouve alors doublement pénalisé·e. Aux remboursements immédiats exigés, il·elle a déjà subi une diminution des aides sociales. En effet, celles-ci sont calculées en fonction des revenus déclarés (et n’anticipant pas les sommes à rembourser…) et donc du cumul artificiel perçu (salaire + IJ) qui gonfle ces revenus.
Cette mécanique peut entrainer des foyers fragiles dans le surendettement.

Les non titulaires ne sont pas des variables d'ajustement budgétaire. Nous exigeons l'application immédiate de la subrogation pour toutes et tous.

PLUS QUE JAMAIS, NOUS REVENDIQUONS LA DIGNITÉ, LE RESPECT ET NOUS COMBATTONS POUR UNE VÉRITABLE PROTECTION SOCIALE !

Les différents cas de figures de trop-perçu touchant les personnels non-titulaires

CDI-CDD Arrêt maladie : lorsque l’arrêt maladie se prolonge, suivant l’ancienneté, les textes prévoient un passage à ½ traitement puis à l’absence de traitement. Les commissions médicales sont tellement débordées qu’elles tardent à valider la situation de santé de certain·es collègues, ce qui génère des retards dans la mise à jour de leur situation administrative. Les salaires continuent à être versés en plein traitement.

CDD – Inscrit·es à France Travail : lorsque les non-titulaires sont affecté·es sur des contrats en CDD (contrats courts ou en remplacement d’autres collègues en arrêt maladie), ils·elles seront amené·es à signer plusieurs avenants (au rythme des renouvellements du prolongement de l’arrêt maladie du·de la collègue) et à actualiser mensuellement leur revenu sur la plateforme France Travail pour percevoir les ARE.
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Décembre 2025

Sommaire de la lettre

Guide 2nd degré               Guide 1er degré

Juin 2025

Normalement, du 9 au 11 juillet, affectations des MA, des CDI et des CDD avec une communication individuelle des résultats au fil de l’eau. Au plus tard l’information de l’affectation sera connue le 24 juillet.

Il n’est pas prévu de révisions d’affectation mais nous vous conseillons, si l'affectation ne convient pas, de faire une demande de révision auprès de la DPE4.

Mouvement rentrée 2025
Les non-titulaires (enseignement, éducation, documentation et psychologues) doivent saisir leurs vœux pour la rentrée prochaine pour espérer avoir un poste

Cette année la procédure de saisie des vœux sefait sur Colibris du 12 mai au 12 juin inclus

Lien Colibris : https://demarches-poitiers.colibris.education.gouv.fr/bareme-voeux-cten/

La participation au mouvement via l'application COLIBRIS est impérative pour pouvoir bénéficier d'une affectation à la rentrée 2025 ou au cours de l'année scolaire 2025-2026.
Les candidats devront vérifier la conformité des données pré-remplies dans Colibris, compléter notamment les informations relatives à l'admissibilité aux concours, et saisir les vœux d'affectation.
Si les candidats sont amenés à faire des modifications, celles-ci devront obligatoirement être accompagnées d'un justificatif à déposer dans l'application.

*Voir la circulaire            *Annexe 1 (Barèmes)           *Annexe 2 (Formulaire temps partiel)      *Annexe 3 (Liste correspondants DPE4)

Pour vous aider, vous conseiller contacter :  DELPHINE  ANDRIEU   Elue à la CCP (Commission Consultative Paritaire) de la CGT Educ'action (sur liste CGT/FSU) 

Tel : 06 46 80 78 75    courriel :  andrieud16@yahoo.fr

Dossier CGT Educ'ation     en .doc       en pdf

Barème :Pour le calcul du barème, seuls les éléments justifiés et validés ainsi que les diplômes obtenus à la date du 31 août 2024 seront pris en compte. La composition du barème est détaillée dans l'annexe 1.
Demande de-temps partiel au titre de l'année scolaire 2025-2026 :
Les maîtres auxiliaires et les contractuels en CDI, qui souhaiteraient exercer à la rentrée prochaine à temps partiel, devront en faire la demande exclusivement sur l'imprimé correspondant (annexe 2) avant le vendredi 13 juin 2025.
Cette possibilité est réservée aux personnels qui ont exercé plus d'un an à temps complet et de façon continue.

Si plus un on titulaire n'est plus candidat pour un poste, le faire savoir à la gestionnaire de leur discipline au bureau DPE4 (annexe 3 : liste des correspondants au bureau DPE4) au plus tard le vendredi 20 juin 2025.

Avril 2025

La phase de renouvellement des contractuel·les reste révélatrice de vos conditions d’emploi et vient rappeler le sort souvent inacceptable que vous subissez dans bon nombre de domaines, notamment dans celui des affectations. Variables d’ajustement, de nombreux·ses collègues sont affecté·es selon les besoins, sur temps incomplets, postes partagés sur deux voire trois établissements. S’y ajoutent des conditions de rémunération trop faibles et dans de nombreuses académies une absence de revalorisation régulière

En permettant l’expression directe des personnels, la CGT Éduc’action entend dresser un réel état des lieux chiffré des conditions d’emploi des non-titulaires. En y répondant, vous participez au renforcement des revendications de la CGT Éduc’action.

Mars 2025

Information :

La campagne d'évaluation des contractuels est du 17 avril 2025 au 23 mai 2025.

les campagnes d'évaluation des contractuels seront dématérialisées dans l'application Colibris

Depuis le 1er septembre 2024, de nouveaux décrets modifient les textes régissant les indemnités et droits en matière de santé des agent·es de l’État. Les modifications portent notamment sur les congés maladie et le congé de maladie grave des contractuel·les (dont AEd et AESH) ainsi que sur la subrogation. Explications.

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Mars 2024

Documents du rectorat de Poitiers

Livret d’accueil des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation Contractuels
Volet 1 : gestion et suivi des agents par les services du rectorat

Livret d’accueil des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation Contractuels
Volet 2 : assurer ses missions pédagogiques

Mars 2024

La question de la maladie est assez sensible chez tou·tes les non-titulaires. Quels sont leurs droits en matière de couverture maladie ?

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Mars 2024

La fin d’année scolaire est toujours un moment très stressant dans le parcours d’un·e non-titulaire qui se pose des questions légitimes : est-ce que je vais être reconduit·e ou pas ? Sur quel poste ? Quelle quotité de service ? Dans quel établissement ?
Trois étapes pour s’assurer au mieux de pouvoir poursuivre l’aventure en septembre.

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Modalités de recrutement des contractuels enseignants, CPE, PsyEN non titulaires

Circulaire du rectorat de Poitiers  mis à jour le 2 mai 2019

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Textes adoptés au CTA de juin 2017

 

Cadre rénové de gestion des des agents non titulaires d’enseignement et d’éducation en formation initiale et psychologues, dans les établissements du second degré public.

 

Guide des agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale

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