AESH - Guides et textes

Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l’Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus.  Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) font maintenant l’objet d’un recrutement et de conditions d’emplois spécifiques au regard de leurs missions.

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier 1986, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014 modifiées par le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021
Rappelons que les personnels AESH restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

La CGT Éduc’action revendique :

• La titularisation de tou-te-s les salariés, quel que soit le contrat, sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;
• La création d’un nouveau métier sous statut de la fonction publique répondant aux missions d’AESH ;
• Un service à temps complet qui intègre les périodes de réunion de synthèse des équipes de suivi de scolarité, de concertation avec les enseignants, de préparation…
• Une véritable formation débouchant sur un diplôme de niveau bac minimum (niveau IV).

SOMMAIRE

PRÉAMBULE : Revendiquer un vrai statut avec la CGT Éduc’action
FICHE 1 : Recrutement
FICHE 2 : Missions des AESH
FICHE 3 : Le Contrat
FICHE 4 : L’organisation du travail
FICHE 5 : La rémunération
FICHE 6 : Fin de contrat, Démission, Rupture conventionnelle
FICHE 7 : Le licenciement, l’abandon de poste, le droit au chômage
FICHE 8 : Cumul d’emplois
FICHE 9 : Formations et concours
FICHE 10 : La maladie
FICHE 11 : Les congés / les absences
FICHE 12 : Les congés exceptionnels
FICHE 13 : Aides et protection sociale
Textes officiels

Télécharger le guide AESH 

Lors de la période des examens de fin d'année, les abus sont nombreux et les AESH se retrouvent trop souvent, de façon abusive, affecté·es à des tâches étrangères à leurs missions. Cette fiche a pour but de faire le point sur ce que l'on peut ou pas nous demander.
En cas de doutes ou de questions, il ne faut pas hésiter à contacter la CGT Éduc’action.

Dois-je accompagner un·e élève qui pAsse un examen ?
Qu’avez-vous le droit de faire lors de cet accompagnement ?
Quelques questions et cas pratique 

Lire le document de la CGT Educ'action

Les effectifs des élèves en situation de handicap scolarisé·es en milieu ordinaire ont doublé entre 2006 et 2024, passant de 232400 à 563400 élèves (soit de 1,9 % à 4,7 % de l’ensemble des élèves). L’augmentation, fort logiquement, concerne surtout le 2nd degré (+463,7 %) et principalement les lycées professionnels où la hausse est la plus importante. Le nombre d’élèves en situation de handicap y a été multiplié par 11,4.

« Cette hausse reflète en partie l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le premier degré quelques années plus tôt, ces effectifs se répercutant ensuite dans le second degré » (note de la DEPP).

L’orientation vers la voie professionnelle s’apparente souvent à une orientation subie synonyme de négation du projet personnel et professionnel. Parfois cette orientation ne tient même pas compte du handicap-troubles créant ainsi des situations d’échec. Se conjugue à cela un accompagnement déficient caractérisé par un manque cruel d’AESH et par l’absence d’Ulis dans de nombreux lycées professionnels.

Des problèmes pédagogiques et de sécurité peuvent également se poser dans les ateliers faute d’un encadrement réel. Et que dire des PFMP dont on connait le caractère discriminatoire et qui restent pour ces élèves un impensé y compris pour les missions de l’AESH

• Dois-je accompagner un·e élève en stage ?
• Quelles sont mes missions ?
• Qui prend en charge mes frais de déplacement ?
• Que peut-on me demander lors de ce stage ?

Télécharger le tract

On signe et on fait signer la pétition intersyndicale pour la création d’un statut :

https://www.mapetition.org/AESH/

La CGT Éduc’action (Éducation nationale) et l’UFAS CGT (Union Fédérale Action Sociale) ont pris l’initiative d’engager une réflexion commune autour de l’École inclusive, et ce au regard de nos champs professionnels respectifs. Face aux attentes institutionnelles, aux évolutions de nos métiers et celles de la société, les personnels partagent majoritairement les mêmes problématiques et interrogations. Ils se voient imposer des conditions de travail intenables qui entrainent une importante perte de sens dans l’exercice de leurs métiers. Face à cette situation, la CGT, forte de son caractère interprofessionnel, se doit d’être en mesure de pouvoir porter leurs revendications et aspirations, comme elle l’avait fait lors de sa campagne « Revaloriser le travail du soin et du lien ».

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Les différents cas de figures de trop-perçu touchant les personnels non-titulaires

CDI-CDD Arrêt maladie : lorsque l’arrêt maladie se prolonge, suivant l’ancienneté, les textes prévoient un passage à ½ traitement puis à l’absence de traitement. Les commissions médicales sont tellement débordées qu’elles tardent à valider la situation de santé de certain·es collègues, ce qui génère des retards dans la mise à jour de leur situation administrative. Les salaires continuent à être versés en plein traitement.

CDD – Inscrit·es à France Travail : lorsque les non-titulaires sont affecté·es sur des contrats en CDD (contrats courts ou en remplacement d’autres collègues en arrêt maladie), ils·elles seront amené·es à signer plusieurs avenants (au rythme des renouvellements du prolongement de l’arrêt maladie du·de la collègue) et à actualiser mensuellement leur revenu sur la plateforme France Travail pour percevoir les ARE.

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Septembre 2025

Que je sois en CDD, CDI AESH, j’ai le droit, comme tout·e salarié·e, de me mettre en grève.

Point 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Articles L.2512 à L.2512-5 du code du travail

Circulaire FP du 30 juillet 2003

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Salaire :

L’arrêté modifiant la grille indiciaire des AESH a été publié au journal officiel le 14 juillet 2023

Depuis le 1^er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,92278 €.

Calcul salaire brut : point d’indice x indice majoré

Grille de rémunération AESH pour un TEMPS PLEIN au 1er septembre 2023

Pour un temps hebdomadaire de 24 heures correspondant à une quotité de 62%, le salaire net sera de 898€ au premier septembre 2023.

Autres informations :

-Les AESH comme tous·tes les agents·es auront 5 points d’indice supplémentaires à compter de janvier 2024.

- La revalorisation annoncée de 10% pour les AESH sera sous la forme d’une indemnité de fonction versée mensuellement à toutes et tous les AESH. Montant brut annuel est fixé à 1529€ pour un temps plein, (102,41€ net mensuel). Pour un temps de 24 heures, le montant mensuel net de cette indemnité sera de 63,49€. Le ministère annonce que les indemnités ne devraient être payées que sur la paye d’octobre avec un rappel pour septembre.

CDI :

CDI au bout de 3 ans : Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 est modifié par le décret n° 2023-597 : à compter du 1er septembre 2023, le renouvellement suite à un premier CDD de trois ans sera automatiquement en CDI.