AED - GUIDES ET TEXTES

Juin 2026

À l’occasion de la sortie du nouveau cadre de gestion des AEdle 17 septembre 2025, la CGT met à jour son guide. Avant tout
conçu comme un outil juridique, il concerne les Assistant·e·s d’Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons :
Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS), mais intègre aussi nos revendications et
des conseils militants.
Construit à l’origine comme un emploi étudiant, ce sont pourtant aujourd’hui moins de 30% des AED qui sont en études. Pour la majorité, il ne s’agit donc pas d’un boulot transitoire mais d’un vrai métier ! Or, ce contrat est l’un des plus précaires de la Fonction publique, ce qui ne signifie pas
pour autant que les AEd n’ont aucun droit. Il s’agit donc de les faire respecter, d’autant plus que les AEd sont un rouage essentiel pour le service public d’Éducation.
L’accroissement du nombre d’emplois, la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions sont une nécessité et passeront par la mobilisation des personnels. Bien que précaires et souvent invisibilisés, les AEd ont pourtant déjà mené des mouvements de grève importants ces dernières années et obtenu des avancées considérables : création de 1500 postes supplémentaires en 2022, accès au CDI... Localement, des victoires ont aussi été obtenues sur le respect de leurs missions et la garantie de leurs droits. Plus récemment, les grèves de 2025 ont obligé certaines académies à mettre en place des grilles de salaires pour les AEd alors que le ministère refusait toute discussion sur le sujet.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

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Mai 2026

Promise pour 2025, puis 2026 puis 2027, l’application de la subrogation en cas de maladie pour tous·tes les agent·es non titulaires (dont les AESH -AED) est une fois de plus reportée par le ministère à 2028. Ce recul est vécu comme une nouvelle marque de mépris institutionnel à l’égard du « petit personnel », obligé de vivre sans statut, sans temps complet et sans rémunération décente. Dans un cadre austéritaire, l’État fait à nouveau le choix de maintenir ses personnels les plus précaires dans une insécurité financière dramatique et injuste.

Qu’est ce que la subrogation ?

C’est  le  mécanisme  par  lequel  l'employeur  maintient l'intégralité du salaire en cas d'arrêt maladie, se chargeant lui-même de récupérer les indemnités journalières auprès de la Sécurité Sociale. Ce droit est la norme pour les fonctionnaires titulaires.

Il y a 2 ans, sous la pression des organisations syndicales, l’État, lors des négociations sur la PSC, avait annoncé la mise en place de la subrogation pour les agents·es contractuel·les (article 2 du décret 86-83 du 17/01/1986). L’application de ce cadre réglementaire devait se faire normalement au 1er juillet 2025 pour tou·tes les agent·es contractuel·les ayant plus de 4 mois d’ancienneté.

2025-2026-2027 et maintenant 2028 !
Devant entrer en vigueur en 2025, cette mesure a déjà été repoussée 2 fois par décret pour des applications en 2026 puis 2027. Lors d’un récent Comité Social Administratif (CSA) ministériel, le ministère a annoncé, brutalement, un nouveau report au 1er janvier 2028. Inacceptable pour la CGT Éduc’action.

Cette décision bafoue à nouveau les accords signés et les engagements gouvernementaux pris. Elle se fait à l’encontre de personnels précaires se retrouvant trop souvent en difficultés pour rembourser les trop-perçus.

Pour expliquer ce retard, le ministère avance le fait que la DGFIP (les Finances Publiques) n’a pas les capacités humaines et techniques de la mise en place. Nous estimons au contraire qu’il est surtout le fruit de choix politiques et d’une politique d’austérité qui s’abat sur la Fonction publique, au détriment des plus faibles

En l’absence de subrogation, l’agent·e se retrouve trop souvent dans l’obligation de rembourser des sommes conséquentes pour des personnels percevant des salaires faméliques, mais indispensables pour vivre… Ayant perçu à la fois son salaire et ses indemnités, l’agent·e se retrouve dans l’obligation de rembourser l’administration qui « corrige » les choses (sans étalement) et demande les trop-perçus via des retenues sur salaires.

Et souvent c’est la double peine
Alors qu’il·elle n’avait rien demandé, l’agent·e se retrouve alors doublement pénalisé·e. Aux remboursements immédiats exigés, il·elle a déjà subi une diminution des aides sociales. En effet, celles-ci sont calculées en fonction des revenus déclarés (et n’anticipant pas les sommes à rembourser…) et donc du cumul artificiel perçu (salaire + IJ) qui gonfle ces revenus.
Cette mécanique peut entrainer des foyers fragiles dans le surendettement.

Les non titulaires ne sont pas des variables d'ajustement budgétaire. Nous exigeons l'application immédiate de la subrogation pour toutes et tous.

PLUS QUE JAMAIS, NOUS REVENDIQUONS LA DIGNITÉ, LE RESPECT ET NOUS COMBATTONS POUR UNE VÉRITABLE PROTECTION SOCIALE !

Octobre 2025

Circulaire du 17-9-2025 publiée au BO n°38 du 9 octobre 2025

Lire le Communiqué de la CGT Educ'action

Depuis juin 2022, un décret permet l’accès au CDI pour les AEd… mais ce n’est pas un « droit opposable » c’est-à-dire une obligation pour l’établissement ou le rectorat. Au bout de 6 ans, l’AEd peut tout simplement ne pas être renouvelée. On le voit, si le CDI est une avancée, elle reste très mesurée et soumise au bon vouloir de l’administration. Notons qu’un.e AEd en CDI n’est plus  employé.e par l’EPLE mais par le rectorat. Ceci doit nous permettre, à terme, en construisant du rapport de force, de créer des cadres plus transparents pour les mutations futures des AEd… et les conditions d’accès au CDI.

Texte de référence : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022

• À quelles conditions un·e AEd peut-il?elle prétendre à un CDI ?
• Comment évoluera la rémunération des AEd en CDI ?
• Y aura-t-il une automaticité du passage en CDI pour les AEd à 6 ans d’ancienneté ?
• Quelle quotité horaire pour un AEd en CDI ?
• Les AEd en CDI disposent-ils du crédit d’heures pour formation, comme c’est le cas pour les CDD ?
• Quelles sont les modalités de rupture de contrat pour un?e AEd ?
• Quelles conditions de passage d’un contrat AEd à contratuel·le enseignant·e ou ATSS ?
• Quel cadrage national pour l’accès au CDI ?

Références :

• Les ressources sur les droits des AEd (hors CDIsation) sont à retrouver sur notre site national dans notre GUIDE SYNDICAL ET JURIDIQUE AED. Attention, les rémunérations ne sont pas totalement à jour, car elles bougent vite en ces temps d’inflation.
• Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022
• Communiqué de presse : « Le CDI pour les AEd enfin acté. Un statut de fonctionnaire qui reste à gagner« 

Ce guide concerne les Assistant·e·s d'Éducation (AEd) et leurs différentes déclinaisons : Assistant·e·s Pédagogiques (AP) et Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité (APS).
Les luttes collectives ou spécifiques ont débouché, suite à des mobilisations importantes, dont la grève du 13 janvier 2022, sur l’annonce par le ministre de la création de 1 500 postes.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Tout autant que le nombre d’emplois, c’est aussi la reconnaissance des missions et la pérennisation des fonctions qu’il faut obtenir avec un statut adapté et des droits reconnus comme fonctionnaire à part entière et non pas, comme aujourd’hui, une condition de précaire entièrement à part.
Ce guide, avant tout juridique, est consacré spécialement aux personnels recrutés sur des emplois d’:
• AEd : Assistant·e·s d'Éducation ;
• AP : Assistant·e·s Pédagogiques ;
• APS : Assistant·e·s de Prévention et de Sécurité.

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