Elections Professionnelles 2026 du 3 au 10 DECEMBRE

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Depuis 2011, la FSU et la CGT Éduc'action poursuivent le choix de l'unité dans l'académie de Poitiers.

L'unité syndicale, c'est plus d’efficacité dans les instances, plus de présence sur le terrain dans les établissements et les services, plus de force face à une gouvernance néo-libérale qui détruit le service public d’éducation ( loi sur l’École de la confiance, réforme du LGT et de la voie professionnelle, du collège… ).

Vote au CSA A : Comité Social d’Administration Académique   (tous les personnels) 

Vote à la  CAPA  : Commission Administrative Paritaire Académique second degré compétente à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

Vote à la  CCP des agents contractuels exerçant les fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'Education Nationale

Vote à la  CCP des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves

Vote à la  CCP des agents non-titualires Administratifs, Techniques, Pédagogiques, Sociaux et de Santé

Les Comités Sociaux

Le rôle des Comités Sociaux d’Administration (CSA) : Le CSA ministériel (CSAM) et les CSA Académiques (CSAA) 

• Ils sont, entre autres, consultés sur l’organisation des services et du temps de travail, les règles statutaires et relatives à l’échelonnement indiciaire…
• Au sein des CSA, une formation spécialisée F3SCTA, qui est consultée sur les questions et projets de textes relatifs à la protection de la santé, hygiène, sécurité des agent?es dans leur travail.

Des Commissions paritaires (CAPA, CAPD, CAPN)

Le rôle des Commissions paritaires (CAPA, CAPD, CAPN) : la Loi de transformation de la Fonction publique a fortement limité le rôle des CAP en passant d’une logique collective à une logique individuelle. Elles examinent les recours :

• à l’initiative de l’administration (conseils de discipline, non-titularisation des stagiaires)
• à l’initiative des agent·es (recours pour avis l’avancement d’échelon ou de grade, pour refus de temps partiel, mise en disponibilité ou détachement, recours suite à l’entretien professionnel…)

Des Commissions Consultatives Paritaires

Le rôle des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : elles sont le pendant des CAP pour les personnels non-titulaires.
-convoquées en cas de conseil de discipline ou de licenciement.
-peuvent être consultées en cas de refus de congé syndical, refus de temps partiel, refus d’autorisation d’absence pour préparer un concours ou en cas de litige sur un compte rendu d’entretien professionnel.