S’agissant de l’avancement au grade de la classe exceptionnelle pour le second degré :
Dans un premier temps, le chef d’établissement et l’inspecteur compétents portent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité.
Cet avis peut prendre trois formes :
- Très favorable
- Favorable
- Défavorable
Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur compétents peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof. détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours, peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.
Suite de la procédure pour les corps à gestion déconcentrée (hors agrèges)
Dans un second temps Le recteur recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent. Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- l’ancienneté dans le corps ;
- l’ancienneté dans le grade ;
- l’échelon ;
- l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables. Le recteur assure une répartition équilibrée des promotions valorisant les fonctions exercées à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. Le recteur publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
Suite de la procédure pour les professeurs agrégés
Dans un second temps, le recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents, pour transmettre au ministre les dossiers des agents, qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par le ministre et prise en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement. Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis très favorables. Seuls les dossiers proposés par les recteurs seront examinés au niveau national. Pour arrêter le tableau d’avancement, le ministre applique pour l’effectif avec deux avis très favorables, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :
- l’ancienneté dans le corps ;
- l’ancienneté dans le grade ;
- l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
Le ministre assure une répartition équilibrée des promotions valorisant les fonctions exercées à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. Le ministre publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.
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